Statuts de
l’Association Occitane de Conservation des Sols

PREAMBULE
L’Association Occitane de Conservation des sols, est issue d’un groupe d’agriculteurs sur les régions Midi-Pyrénées et Languedoc Roussillon qui pratiquent et souhaitent développer les techniques de non labour (réduction du travail du sol, semis direct, rotation, couverts végétaux…). Celles-ci concourent à une meilleure conservation des sols et s’inscrivent dans le cadre de l’agriculture durable et respectueuse de l’environnement.
Il leur apparaît nécessaire de structurer les informations et les actions dans le but d’acquérir de nouvelles références, pour mieux faire connaître ces techniques et concourir à leur développement.

ARTICLE 1 : Nom de l’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION OCCITANE DE CONSERVATION DES SOLS.

ARTICLE 2 : Objet de l’association
Cette association a pour objet d’initier des techniques culturales, permettant de limiter l’impact des pratiques culturales sur le milieu, au travers des Techniques Sans Labour, s’inscrivant ainsi dans le concept de l’agriculture de conservation.

Elle a, notamment pour objectif sur les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon :

De vulgariser ces techniques, auprès du plus grand nombre en s’appuyant sur des supports et des moyens de communication pertinents.
D’organiser des rencontres et des échanges, entre adhérents et entre agriculteurs en général, pour permettre et favoriser l’échange d’expériences.
De conseiller, les agriculteurs qui débutent dans ces nouvelles techniques, ainsi que ceux qui les pratiquent déjà.
La mise en réseau des connaissances, afin de diffuser l’innovation et les références acquises
De proposer aux pouvoirs publics et autres partenaires, un cadre de financement des actions de développement de ces techniques et de mesure de leurs effets en matière d’environnement.
D’être identifiée comme un relais régional des structures nationales et européennes qui œuvrent sur ce thème.
D’être reconnue comme interlocuteur des pouvoirs publics, dans le cadre de la réflexion et du développement d’une future politique de conservation des sols.

Ces trois derniers points se feront en coordination avec les actions portées par les autres organismes de développement, lorsqu’elles existent.

ARTICLE 3: Siège de l’association
Le siège social est fixé à : La Chambre d’Agriculture de la Haute Garonne à Muret 28 route d’Eaunes - BP 214 - 31605 Muret cedex
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : La durée
L’association a une durée illimitée.

ARTICLE 5 : Les membres
L’Association se compose de Membres Actifs, personnes physiques et morales adhérant aux présents statuts et s’engageant à contribuer aux actions de l’association.
L’association se réserve le droit d’associer à titre de membres consultatifs d’autres personnes ou structures se situant dans la mouvance de son action.

ARTICLE 6 : Admission
Pour devenir membre, il faut faire acte de candidature par bulletin d’adhésion auprès du Bureau.
Ces admissions devront être ratifiées à la majorité du conseil d’administration.

ARTICLE 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
Démission, adressée par écrit au conseil d’administration
Radiation prononcée par le bureau pour défaut de cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : Ressources et Dépenses
L’association appellera auprès de ses membres une cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année par le conseil d’administration et voté en assemblée générale.
L’association est habilitée à recevoir les subventions de l’Europe, de l’Etat, de la Région, des Départements et Communes, les dons des particuliers ou de toute personne morale et toutes ressources autorisées par la loi.
Elle est également habilitée à effectuer les règlements relatifs aux travaux, études, analyses entrepris pour réaliser ses objectifs ainsi qu’au fonctionnement de l’association, indemnités et frais dus au personnel et aux membres ainsi qu’aux déplacements et frais divers.

ARTICLE 9 : Le conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de :

12 administrateurs élus par l’assemblée générale,
1 membre de droit par région, représentant les Chambres d’Agriculture,
1 administrateur représentant la commission régionale Arvalis.
Les Administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale, par vote à main levée, à la majorité simple et parmi les membres actifs ayant fait acte de candidature. Ils sont élus pour 4 ans et rééligibles 1 fois.
Le conseil est renouvelable chaque année par 1/4, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration peut nommer un délégué pour représenter l’Association lors d’opérations particulières.

Article 10 - Bureau
Le Conseil d’Administration délègue tout ou partie de ses pouvoirs à un Bureau composé :
- un Président
- un Vice-Président
- un Secrétaire Général
- un Trésorier

Les membres du Bureau sont élus chaque année par le Conseil d’Administration au scrutin uninominal et à la majorité des membres présents ou représentés. Ils sont rééligibles. Les membres du Bureau sont habilités à représenter l’Association.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er  juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. 
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 11: Droit de vote
Un membre du conseil d’administration empêché d’assister à une réunion du conseil prévient le secrétaire et peut donner à un autre membre du conseil de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom. Un membre du conseil ne peut être porteur que d’un seul mandat délégué.
Sauf cas de force majeure dûment constatée, le mandat toujours révisable ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.
Les décisions du conseil d’administration sont prises lorsque le quorum est atteint, celui –ci devant représenté les 2/3 des membres du conseil présents ou représentés.

ARTICLE 12 : Réunions
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.
Chaque Administrateur dispose d’une voix. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal, signé par le Président et le secrétaire.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association.
Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation ont droit de vote.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués individuellement par courrier, FAX ou courriel par le secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assiste les membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan au quitus de l’assemblée.
Les décisions prises en assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Chaque membre peut être porteur au plus de 2 mandats.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal signé, par le Président et le secrétaire.

ARTICLE 14 : Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association.
Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article13.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil.
Les décisions seront prises à la majorité des 2/3.
Chaque membre peut être porteur au plus de 2 mandats.
Un procès-verbal de la réunion sera établi signé par le Président et le secrétaire.

ARTICLE 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration et s’imposera à tous les membres de l’association. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association ;

ARTICLE 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres du conseil d’administration, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par ceux-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Déclaration à la Préfecture

Enregistré au J.O.

L'équipe d'A.O.C. Sols.